portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite « Notre Dame des Apôtres » à COLMAR
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/07/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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5 résultats pour la valeur "24/07/2002" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité
portant fixation du prix de journée 2002 du Centre Maternel de LOGELBACH
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/07/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de THANN
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/07/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2002 de la Pouponnière de LOGELBACH
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/07/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2002 de la Maison d'Enfants « Home Saint Jean » à MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/07/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin